Statuts de l'Association

STATUTS DE L'ASSOCIATION

Article 1er – DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« TOUS POUR L’EGLISE DE BRANVILLE »

Article 2 - OBJET

Cette Association a pour but de sauvegarder, restaurer et faire vivre l'Eglise Saint-Germain de Branville - Calvados

Article 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à la Mairie de Branville, Le Bourg - 14430 BRANVILLE

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration, après ratification par l'Assemblée Générale.

Article 4 - DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION

L'Association se compose :

- de Membres actifs ou adhérents

- de Membres bienfaiteurs

- de Membres d'honneur

Article 6 – CONDITIONS D’ADHESION

Sont Membres actifs les personnes ayant adhéré aux présents statuts et à jour de leur cotisation, cette dernière étant fixée chaque année par l'Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision. 

Sont Membres bienfaiteurs les membres actifs ayant fait un don à l'Association.

Sont Membres d'honneur, des personnes choisies par le Conseil d'Administration qui portent, es qualité, un intérêt signalé à l'église de Branville ou qui ont rendu des services éminents à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. La radiation est prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave ou pour non-paiement de la cotisation. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.

Article 8 - RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

- les cotisations de ses membres et les droits d'entrée,

- les subventions accordées par l'Etat ou les collectivités territoriales,

- les subventions et donations de fondations privées

- les dons manuels de particuliers ou entreprises

- la vente de produits ou de services,

- les ressources provenant de manifestations organisées par l’Association (fêtes, kermesses, gala, concerts...)

- les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Les fonds collectés seront versés au compte ouvert au nom de l’Association et seront exclusivement affectés aux travaux de sauvegarde de l'Eglise et aux différentes activités d’animation organisés autour de l’église.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat.

Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
9-1 Election

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 9 membres au moins et 11 membres au plus, élus au scrutin secret pour 3 années entières et consécutives par l'Assemblée Générale Ordinaire à la majorité relative des membres présents ou représentés. Est éligible au Conseil d’Administration tout membre actif âgé de dix-huit ans au moins et à jour de sa cotisation. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil pourvoit par cooptation au remplacement du membre faisant défaut jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire de renouvellement du Conseil. Les pouvoirs du membre ainsi coopté prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

9-2 Réunions

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les membres d’honneur peuvent être conviés aux séances du Conseil avec voix consultative ainsi que toute personne dont la présence est jugée souhaitable.

Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

9-3 Attributions

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’Association.

Il établit le règlement intérieur qui est approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.

9-4 Rétributions

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui sont les leurs au sein du Conseil. Les remboursements de leurs frais de déplacement ou mission dans l’exercice de leur activité ne peuvent se faire que sur présentation de justificatifs et doivent être approuvés par le Président.

Tout contrat ou convention qui serait passé entre l’Association d’une part et un membre du Conseil, son conjoint ou un proche d’autre part, pour une prestation qui ne relève pas de ses attributions normales au sein du Conseil devra obligatoirement être soumis à l’autorisation préalable du Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale prochaine.

Article 10– BUREAU DE DIRECTION
10-1 Election

Le Conseil d’Administration choisit  parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau de Direction composé :

-d’ un Président
-d’un Vice-Président
-d’un Secrétaire Général
-d’un Trésorier

10-2 Réunions

Le Bureau se réunit autant de fois qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

10-3 Attributions

Le Bureau expédie toutes les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’ Administration. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’Association.

10-4 Attributions des membres du Bureau

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil et du Bureau. Il passe les contrats. Il préside les réunions, les Assemblées Générales. Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le Vice-Président remplace le Président le temps d’une indisponibilité passagère de celui-ci, et lors d’une éventuelle démission jusqu’à nomination d’un nouveau Président.

Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux du Conseil et du Bureau; il tient le registre des membres de l’Association et garde les archives.

Le Trésorier établit le budget de l’Association qu’il soumet au Conseil dans les trois premiers mois de l’exercice comptable ; il suit sa réalisation par un contrôle régulier des dépenses et des recettes. Il prépare les documents comptables annuels qui seront soumis à l’approbation du Conseil d’Administration puis de l’Assemblée Générale. Sous la surveillance du Président et du Conseil il est chargé des relations bancaires et d’effectuer tous paiements et de recevoir toutes sommes.

Article 11– ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an à date fixe sur convocation du Président.

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le Président assisté des membres du Conseil d'Administration ainsi que les comptes de l'exercice précédent présenté par le Trésorier. Elle vote le programme d'activité et le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Elle statue également sur toutes les questions portées à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

En cas de besoin ou à la demande d’au moins la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette assemblée délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, sur proposition du Conseil d'Administration, modifier les statuts de l’Association.

Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour déterminer les points non prévus dans les présents statuts, notamment concernant l’organisation et le fonctionnement de l’Association. Après approbation par l'Assemblée Générale, le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association.

Article 14 - DISSOLUTION

La dissolution de l’Association doit être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme alors un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

Fait à Branville, Calvados,
le 9 mars 2013